Conditions générales d’utilisation

Version : juin 2016

  1. Champ d’application

    1. Le site Web www.channelpilot.com ainsi que les sites nationaux (par exemple : www.channelpilot.fr) sont exploités par Channel Pilot Solutions GmbH, Überseeallee 1, 20457 Hamburg (ci-après « Exploitant du site Web ».
    2. L'utilisation du site Web www.channelpilot.com et des domaines/sites nationaux, ainsi que des fonctionnalités qui y sont présentées, dès lors que cela ne dépend pas de la conclusion d'un contrat avec Channel Pilot Solutions GmbH, est exclusivement régie par les présentes conditions d'utilisation dans leur version en vigueur au moment de l'utilisa-tion.
    3. Les commandes du service Web de placement en ligne d'annonces multicanaux proposé par Channel Pilot Solutions GmbH sur le site Web (ci-après « Service ») utilisant la solution de commande en ligne sur le site, la formation du con-trat et l'utilisation ultérieure du service, ainsi que toutes les autres livraisons et prestations de Channel Pilot Solutions GmbH, sont régies par les conditions générales de Channel Pilot Solutions GmbH et sont également être consul-tables sur le site Web à la rubrique CGV.
    4. Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent également lorsqu'une inscription avec ouverture de session est nécessaire pour certains domaines du site Web, par exemple, lors de l'ouverture d'un compte d'essai du service.
    5. En utilisant le site Web (avec ou sans ouverture de session), l'utilisateur accepte les présentes conditions d'utilisation dans leur version en vigueur.
  2. Contenus

    1. Tous les droits sur la structure, la mise en page et les contenus du site Web, en particulier les droits d'auteur et les droits protégés intéressant les logiciels, les textes, les images et les graphiques, ainsi que les droits sur les marques repré-sentées et les dénominations commerciales, appartiennent exclusivement à l'exploitant du site Web ou aux titulaires respectifs de ces droits. La copie ou le téléchargement de logiciels, de maquettes, de contenus ou de parties de ceux-ci n'est autorisée que si l'exploitant du site Web le propose expressément à propos de certains contenus (par exemple : compte d'essai du service) ou si la reproduction ou l'utilisation s'effectue sous forme de texte. Dans ce cas, l'utilisateur dispose d'un droit d'utilisation simple, révocable à tout moment, incessible et non sous-licenciable, ainsi que restreint aux propres activités économiques de l'utilisateur.
    2. L'exploitant du site Web décline toute responsabilité pour l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualisation des informations et des contenus du site Web, y compris les possibilités d'utilisation gratuites qui y sont proposées, dans les courriels, les newsletters et d'autres moyens publicitaires – hormis le cas de faute dolosive ; ces éléments ont un caractère pu-rement informatif et publicitaire et sont sans engagement. Il en va autrement uniquement si l'exploitant du site Web a souscrit avec l'utilisateur une convention contraire ou s'il apparaît qu'il s'engage sur l'exactitude, l'exhaustivité ou l'ac-tualisation des informations ou des contenus.
  3. Possibilités d'utilisation avec inscription

    1. En dehors de l'utilisation proprement dite du service (à laquelle s'appliquent les conditions générales), Channel Pilot Solutions GmbH propose, sur le site Web, certaines fonctions pour lesquelles il faut également une ins-cription de la part de l'utilisateur ou le recours à un compte d'essai. L'exploitant du site Web peut à tout moment mettre un terme à ces possibilités gratuites d'utilisation, même sans indiquer de motif, ou encore fermer le compte de l'utilisateur. En cas de préjudices nés directement ou indirecte-
      ment de ces possibilités gratuites d'utilisation, la responsabilité de l'exploitant du site Web n'est engagée que s'il y a faute dolosive ou grave négligence.
    2. Il n'existe pas de droit à une inscription et/ou à l'utilisation des offres gratuites du site Web. L'exploitant du site Web se réserve expressément le droit de refuser certaines inscriptions.
    3. Si l'inscription est requise, l'utilisateur est tenu de remplir intégralement et correctement le formulaire prévu à cet effet par l'exploitant du site Web. En concluant son inscription, l'utilisateur certifie que les données transmises sont exactes et complètes. Toute modification ultérieure de ces données devra être communiquée sans délai à l'exploitant du site Web par l'utilisateur.
    4. Une fois l'inscription effectuée, et dans la mesure où l'exploitant du site Web ne la refuse pas, l'utilisateur recevra un identifiant utilisateur avec mot de passe. l'utilisateur est tenu de remplacer, lors de sa première connexion, le mot de passe reçu par un nouveau mot de passe que lui seul connaît.
    5. L'utilisateur est tenu de garder secret le mot de passe et l'intégralité de l'identifiant utilisateur, de les conserver sépa-rément et de ne pas les communiquer à des tiers. Si l'utilisateur apprend que des tiers ont eu connaissance de son mot de passe ou de son identifiant utilisateur ou encore les utilisent, il doit en informer l'exploitant du site Web sans délai. L'utilisateur est responsable de tous les actes effectués en utilisant son identifiant utilisateur ; en particulier, il doit prendre en charge toute commande éventuelle effectuée par des tiers non autorisés à l'aide de son identifiant uti-lisateur et répondre des obligations qui en découlent.
    6. Sur réception d'un avis d'utilisation non autorisée de l'identifiant utilisateur visée à l'alinéa précédent ainsi qu'en cas d'autres violations des présentes conditions d'utilisation par l'utilisateur, l'exploitant du site Web peut bloquer l'accès de l'utilisateur aux domaines protégés par mot de passe. L'exploitant du site Web n'est pas tenu de débloquer ou de recréer un compte pour l'utilisateur. Dans tous les cas, un blocage institué ne peut être levé que lorsqu'il est démontré que la violation est éliminée durablement.
    7. L'utilisateur peut demander lui-même par écrit la suppression de son inscription à la condition que l'exécution des rapports contractuels en cours ne s'y oppose pas. En cas de suppression de l'inscription, l'exploitant du site Web supprime toutes les données de l'utilisateur et les autres données à caractère personnel enregistrées de l'utilisateur dès qu'il n'en a plus besoin.
    8. La mise à disposition du site Internet est un service volontaire et gratuit, fourni par la société Channel Pilot Solutions GmbH, qui « est ce qu’il est », au sens où il est proposé avec les caractéristiques et le statut dont il dispose réellement. L’utilisateur n’a ni le droit de revendiquer une autre utilisation ou disponibilité, ni toutes autres prestations de service. La société Channel Pilot Solutions GmbH est en droit d’autoriser ou de limiter à tout moment la disponibilité du site Internet, sans avoir à adresser de communication au préalable, ou à indiquer de motifs.
  4. Obligations de l'utilisateur

    1. L'utilisateur s'interdit d'utiliser ou de faire utiliser le site Web ainsi que les possibilités d'utilisation offertes dans le cadre des présentes conditions d'utilisation (par exemple : compte d'essai) de manière illégale ou abusive, en particu-lier pour la réalisation d'opérations sur des objets qui sont contraires aux dispositions légales. L'utilisation est no-tamment interdite aux fournisseurs d'offres Internet (par exemple : offres de marchandises/de téléchargements, liens vers de telles offres) dont le contenu est interdit par la loi (par exemple : les contenus extrémistes, racistes, porno-graphiques, faisant l'apologie de la violence, offensants ou autrement illicites). Sont également exclus de l'utilisation les utilisateurs ayant des pratiques commerciales dont il est démontré qu'elles ne sont pas sérieuses.
    2. En outre, l'utilisateur veille à respecter toutes les dispositions légales applicables à l'utilisation (par exemple : le droit relatif à la protection des données et des consommateurs, notamment dans la mesure où les possibilités d'utilisation du site Web comportent une transmission de données) et à préserver les droits de propriété industrielle, les droits d'auteur et les autres droits de tiers.
    3. L'utilisateur exonère l'exploitant du site Web de tous les recours réels ou prétendus de tiers, y compris des frais de poursuite, se fondant sur des actions ou des omissions de la part de l'utilisateur, en particulier des recours se fondant sur une utilisation illégale ou abusive des possibilités d'utilisation du site Web ou sur le non-respect de prescriptions ou sur la violation des droits de tiers par l'utilisateur ou avec son accord. Si l'utilisateur a connaissance ou devrait avoir connaissance d'une telle violation, il doit en informer l'exploitant du site Web sans délai.
    4. Dans le cadre de son organisation et de sa responsabilité, l'utilisateur prend, dans l'utilisation du site Web, en parti-culier dans le contexte du téléchargement de contenus et/ou de la transmission de données (si cela est autorisé par l'exploitant du site Web dans le cadre des possibilités gratuites d'utilisation), des mesures suffisantes et conformes à l'état de la technique pour assurer la sécurité des données et des informations, en particulier par des sauvegardes ré-gulières des données, et des mesures de sécurité nécessaires (par exemple : coupe-feu, logiciel de chiffrement).
  5. Hyperliens

    1. Le site Web peut comporter des hyperliens vers les sites Web de tiers. L'exploitant du site Web n'a aucune influence sur le contenu et la présentation des sites Web extérieurs vers lesquels il fournit des liens. L'exploitant du site Web ne s'approprie pas les contenus des pages ainsi liées et prend expressément ses distances vis-à-vis de celles-ci.
  6. Responsabilité

    1. L'utilisation d'Internet est liée à des risques en raison de l'accès public et des modifications possibles des contenus par des tiers non autorisés. En utilisant Internet, l'utilisateur reconnaît l'existence de ces risques. Tant que l'utilisateur, dans l'utilisation des possibilités d'utilisation du site Web, n'est pas client contractuel de l'exploitant du site Web, au-quel cas il est fait application des conditions générales de Channel Pilot Solutions GmbH ( CGV), l'exploitant du site Web décline toute responsabilité – hormis en cas de faute dolosive – concernant la disponibilité permanente et ininterrompue ou les défauts techniques ou électroniques de ses offres en ligne.
    2. Si la responsabilité de l'exploitant du site Web n'est pas d'ores et déjà exclue par l'alinéa précédent et tant que l'utilisa-teur n'est pas client contractuel de l'exploitant du site Web, la responsabilité de celui-ci, en raison de la gratuité des possibilités d'utilisation fournies sous le régime des présentes conditions d'utilisation, n'est engagée qu'en cas de faute dolosive ou de grave négligence, quel que soit le fondement juridique.
  7. Protection des données

    1. DL'exploitant du site Web s'engage à respecter toutes les dispositions légales applicables à la protection des données. De plus amples indications sur la protection des données figurent dans les informations relatives à la protection des données fournies par l'exploitant du site Web qui sont consultables sur le site à la rubrique Protection des données.
  8. Dispositions diverses

    1. Seul le droit allemand s'applique à la relation juridique entre les parties, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises.
    2. Si l'utilisateur est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine d'affectation de droit public, le for exclusif pour tous les litiges naissant directement ou indirectement du contrat est Hambourg.
    3. Channel Pilot Solutions GmbH se reserva el derecho a modificar en cualquier momento las presentes condiciones de uso con efecto futuro. Channel Pilot Solutions GmbH pondrá en conocimiento del usuario las condiciones de uso modificadas antes de que surtan efectos y le advertirá de las nuevas disposiciones, así como de la fecha prevista de entrada en vigor. Si durante el plazo razonable indicado no se presentan objeciones, las condiciones de uso modificadas entrarán en vigor.
    4. Si certaines dispositions des présentes conditions d'utilisation sont ou deviennent invalides, en tout ou en partie, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions.